1.Le présent règlement a pour objet de répondre à l’obligation prévue à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C-19 et à l’obligation prévue à l’article 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, LQ 2021, c. 7.
